| [Actux] Fwd: [Racketiciel] Bilan estival 2010 en matière de procès : 2 à 1 + analyse juridique |
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- To: actux@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
- Subject: [Actux] Fwd: [Racketiciel] Bilan estival 2010 en matière de procès : 2 à 1 + analyse juridique
- From: ZaZo0o <zazooo5@xxxxxxxxx>
- Date: Tue, 12 Oct 2010 18:24:09 +0200
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- Domainkey-signature: a=rsa-sha1; c=nofws; d=gmail.com; s=gamma; h=mime-version:in-reply-to:references:date:message-id:subject:from:to :content-type; b=xfDPt5mTvdsJeCH9VCQDHjZWk2I4CtH8BkYr+ZdMSVb6DhhOgpAlfOwOtPnEmGGEq2 xvSXA/Vu2KTQ4lfH3CG9JBI9U+qsgb1DusvC4yHVR4kJS5bqBreIMpBnRrh1OxMOuacO CH0XY/+8piQ1WF7TCtBWyDPwhh6oiQkmFeR3k=
De : Contact presse <contact@xxxxxxxx>
Date : 12 octobre 2010 13:25
Objet : [Actux Orga] [Racketiciel] Bilan estival 2010 en matière de
procès : 2 à 1 + analyse juridique
À : info-presse@xxxxxxxx
Pour diffusion immédiate
Le groupe de travail Racketiciel publie un bilan de trois procès
en 2010 contre des constructeurs d'ordinateurs qui refusent
au consommateur la possibilité d'acheter l'ordinateur
sans la licence des logiciels pré-installés :
http://racketiciel.info/nouvelles/bilan-estival-2010-en-matiere-racketiciel-2-1
L'analyse juridique de l'un des jugements par Maître Cuif
est disponible :
http://racketiciel.info/documentation/analyse/affaire-z-acer-clause-retour-machine-declaree-abusive
À propos du groupe Racketiciel
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Le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL
veut obtenir une possibilité pour un consommateur
de ne pas payer les logiciels préinstallés lors de son achat
informatique.
Le groupe de travail Racketiciel appelle toutes les personnes
qui n'ont pas de raison de payer la licence du système d'exploitation
pré-installé à demander son remboursement en s'appuyant
sur le Guide du remboursement : http://racketiciel.info/guide
Cette liberté de choix, facilement réalisable et utilisable,
permettrait aux logiciels alternatifs, notamment aux logiciels libres,
d'être dans le commerce sur un pied d'égalité
avec les logiciels privilégiés par le constructeur.
Le consommateur pourra ainsi plus facilement, s'il le souhaite,
choisir d'utiliser des logiciels libres et des formats ouverts.
--
AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres
Contact presse : presse@xxxxxxxx
Autres contacts : contact@xxxxxxxx
Site web : http://aful.org/
--
Isabelle STEVANT
http://actux.fr ; - http://jstevant.free.fr ; - http://e17artwork.tuxfamily.org
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