Re: [Galette-discussion] conformité au RGPD de Galette

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Bonsoir,

Pour moi, il est évident que Galette n’est pas lié au RGPD (ni directement, ni indirectement).

En tant que projet libre, on sait ce que galette fait avec nos données, et tant qu’il n’y a rien de suspect, galette n’a rien à se reprocher. Dans l’article cité, il est bien précisé "s’agissant des outils qu’ils prennent sous licence auprès d’éditeurs »… Le logiciel sous licence propriétaire ne donne pas une porte ouverte sur son code / son fonctionnement interne, d’où le besoin pour l’éditeur dudit logiciel d’attester la conformité.

Pour être conforme (non, je n’ai pas lu le RGPD entièrement, mais ça ne saurait tarder), il faut limiter les données récoltés, s’assurer que les utilisateurs souhaitent partager ces données, et les sécuriser. (bon ok, il n’y a pas que ça mais je n’écris pas un article non plus…).
Vous choisissez les données recueillies et toutes ces données sont dans votre base de données (non fournie avec Galette), donc sous votre responsabilité. Il apparait évident (ou pas) que dans un futur non défini, des fonctionnalités dans Galette pourrait faciliter la tâche du responsable du traitement des données; Mais Galette n’est toujours que l’interface qui permet de gérer ces données.

Pour contenter tout le monde, je vais juste émettre cette petite ombre au tableau qui concerne le consentement : L’inscription pour les visiteurs lorsque celle-ci est activée n’est pas conforme, à aucun moment on ne confirme clairement le traitement des données saisies et surtout, aucune preuve du consentement n’est enregistrée, le format double opt-in me parait ici, l’unique solution possible. Mais je le rappelle encore une fois, si vous laissez l'inscription active, vous êtes le responsable et en aucun cas le logiciel.

Voila mon point de vue sur la situation. En vous souhaitant une bonne soirée.

Cordialement,
Jérémy.

Le 22 févr. 2018 à 21:30, Gilles Vincent <gilles.vincent@xxxxxxxxx> a écrit :



2018-02-22 20:11 GMT+01:00 Johan <johan@xxxxxxxx>:
Salut,

Le 22 février 2018 19:36:46 GMT+01:00, Gilles Vincent <gilles.vincent@xxxxxxxxx> a écrit :

>...
>Le règlement indique qu'à partir du 25 mai, toute utilisation de
>logiciel
>non conforme au RGPD sera illégale (en tout cas ça sent pas bon dans la
>mise en conformité de l'organisme).

Ce que j'ai pu lire jusque maintenant ne concerne pas vraiment Galette en tant que logiciel, mais plutôt de l'utilisation qui en est faite.


Effectivement les éditeurs de logiciels ne sont pas considérés comme responsables de traitement. Seuls les clients utilisateurs le sont par principe.

Mais un excellent article détaille l'obligation (indirecte) des éditeurs de logiciels de se conformer au RGPD.
http://www.ecommercemag.fr/Thematique/solutions-1011/Breves/Tribune-Editeurs-logiciels-pourquoi-vos-clients-vont-vous-contraindre-justifier-conformite-RGPD-vos-outils-320226.htm#1jPizk5327suOATK.97

L'origine passe par "l'accountability"

"Les responsables du traitement doivent dorénavant démontrer leur conformité : l’accountabilité implique, pour les responsables de traitement, de déterminer des mesures techniques et organisationnelles permettant de démontrer que les traitements qu’ils mettent en œuvre sont conformes au RGPD. [..]  Cela signifie, s’agissant des outils qu’ils prennent sous licence auprès d’éditeurs, que les responsables de traitement vont exiger de leurs éditeurs qu’ils attestent de la conformité au RGPD de leurs produits pour être à même de démontrer qu’ils respectent leurs propres obligations en tant que responsable de traitement. "




 
Si jamais il manquait **réellement** une fonctionnalité au logiciel, il conviendrait de faire une demande d'évolution, qui serait examinée, puis acceptée (ou pas d'ailleurs) .
Pour le moment, rien n'indique une quelconque incompatibilité avérée.

++

Johan




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