Re: [Galette-discussion] conformité au RGPD de Galette

2018-02-22 20:11 GMT+01:00 Johan <johan@xxxxxxxx>:

Salut,

Le 22 février 2018 19:36:46 GMT+01:00, Gilles Vincent <gilles.vincent@xxxxxxxxx> a écrit :

>...
>Le règlement indique qu'à partir du 25 mai, toute utilisation de
>logiciel
>non conforme au RGPD sera illégale (en tout cas ça sent pas bon dans la
>mise en conformité de l'organisme).

Ce que j'ai pu lire jusque maintenant ne concerne pas vraiment Galette en tant que logiciel, mais plutôt de l'utilisation qui en est faite.

Effectivement les éditeurs de logiciels ne sont pas considérés comme responsables de traitement. Seuls les clients utilisateurs le sont par principe.

Mais un excellent article détaille l'obligation (indirecte) des éditeurs de logiciels de se conformer au RGPD.

http://www.ecommercemag.fr/Thematique/solutions-1011/Breves/Tribune-Editeurs-logiciels-pourquoi-vos-clients-vont-vous-contraindre-justifier-conformite-RGPD-vos-outils-320226.htm#1jPizk5327suOATK.97

L'origine passe par "l'accountability"

"Les responsables du traitement doivent dorénavant démontrer leur conformité : l’accountabilité implique, pour les responsables de traitement, de déterminer des mesures techniques et organisationnelles permettant de démontrer que les traitements qu’ils mettent en œuvre sont conformes au RGPD. [..] Cela signifie, s’agissant des outils qu’ils prennent sous licence auprès d’éditeurs, que les responsables de traitement vont exiger de leurs éditeurs qu’ils attestent de la conformité au RGPD de leurs produits pour être à même de démontrer qu’ils respectent leurs propres obligations en tant que responsable de traitement. "

(extrait de https://www.alain-bensoussan.com/avocats/conformite-au-rgpd-enjeu-editeurs/2017/09/05/ )

Si jamais il manquait **réellement** une fonctionnalité au logiciel, il conviendrait de faire une demande d'évolution, qui serait examinée, puis acceptée (ou pas d'ailleurs) .
Pour le moment, rien n'indique une quelconque incompatibilité avérée.

++

Johan

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