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Le 26/06/2013 22:48, Goulven Guillard a écrit :
J'imagine que si on parvient à obtenir un local par
ailleurs, ça peut être comptabilisé d'une manière ou d'une autre
La page sur le site de la DGCIS a été mise à jour avec une FAQ, qui
infirme cette hypothèse :
« Est-il possible de valoriser dans l’annexe financière des prêts à
titre gratuit de locaux ou de machines fournis par des partenaires ?
Non, ce n’est pas possible. Les dépenses qui sont éligibles doivent
correspondre à des dépenses réelles (identifiables dans la comptabilité
de l’organisme porteur). »
@+
Goulven.
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