[LA-discussions] Votons pour voir apparaitre plus de logiciels libre

Je vous fais parvenir une info provenant de l'AFUL.

Dans le cadre d'une évolution législative, le gouvernement s'essaye à la consultation numérique.

Pour les plus pressés, suivez http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/pro

et de là, la pénétration d'OS libres

tection-des-correspondants, lisez la proposition et votez.

C'est une opportunité d'essayer de faire avancer les choses à travers la question du quasi-monopole que le logiciel libre subit sur le vente d'ordinateur.

Cette démarche n'est pas récente, mais les leviers pour faire évoluer la règlementation sur la question sont complexes et présente un risque (pour faire simple il faut un procès en appel pour simplement avoir une référence réutilisable pour un autre procès)

A travers la liste de l'AFUL, une proposition de texte à donc été réalisée par Cyprien Gay (avec Me Cuif, avocat bien au fait du problème en référence) et mis en ligne sur la plateforme de consultation.

Ce texte présenterait l'avantage de faciliter les démarches et recours, ce qui de facto entrainerait une bien meilleur visibilité du problème, et potentiellement offre un levier très puissant à travers le consommateur qui verrait alors sur les étiquettes quelque chose qui ressemblerait à :

Ordinateur SuperPlouf 12G : 499€ (dont 89€ de logiciels)

Le marché étant ce qu'il est, nous sommes nombreux (en tout cas autour de racketiciel et l'AFUL) à penser que les consommateurs seraient dans une part importante à vouloir l'ordinateur nu à 410€.

En restant lucide, une partie de ces consommateurs s'orienterait sans doute vers l'installation d'OS commerciaux obtenus frauduleusement, mais on peut quand même espérer qu'une partie non négligeable s'orienterait vers des OS libres.

A vous de voter, ça prend très peu de temps !

.AleX.

---------- Message transféré ----------
De : Cyprien Gay <cyprien.gay@xxxxxxxx>
Date : 7 octobre 2015 01:31
Objet : [Detaxe] [republique.numerique] proposition vente forcée
À : "detaxe@xxxxxxxx" <detaxe@xxxxxxxx>

Bonjour à toutes et à tous,

je vous propose ce nouvel article
qui insère la problématique de la vente forcée
via la sécurité des correspondances (l'un des axes de la loi)..
Argument :
Il faut sécuriser non seulement le transit des correspondances,
mais aussi l'ordinateur de l'expéditeur et celui du destinataire.
Or, un système libre autorise le contrôle complet
de l'ordinateur par l'utilisateur.
Donc on amplifie l'adoption de systèmes libres
en favorisant un concurrence non faussée entre systèmes d'exploitation.

Lire la suite et voter :

http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/protection-des-correspondants

Cyprien.

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Votre demande de remboursement : http://racketiciel.info/guide

Cette liste de discussion est susceptible d'etre lue par nos adversaires :
n'y donnez pas le detail de votre demarche.
Demandez plutot conseil a l'equipe accompagnement
http://racketiciel.info/guide/resume-votre-dossier

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