Hi ! Oui Christophe je crois que tu as raison. J'ai l'impression que le droit suisse est un peu plus tolérant. Et puis la notion d'association est en train de glisser vers celle d'ONG et donc procure plus de libertés au regard des droits nationaux.
J'ai joint un guide à mon précédent post. Les statuts que tu as élaborés je n'ai pu les lire par contre parceque je n'ai pas open office et je n'ai plus de linux sur ma machine, les distibutions que j'aime sont devenues très compliquées pour moi et je n'arrive pas à les installer. Donc si c'est possible de convertir le texte des statuts en txt ce serait plus accessible aux uns et auxs autres. a+
--- En date de : Lun 16.6.08, Christophe Lincoln <pankso@xxxxxxxxxx> a écrit :
De: Christophe Lincoln <pankso@xxxxxxxxxx>
Objet: Re: Association SliTaz GNU/Linux
À: slitaz@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date: Lundi 16 Juin 2008, 15h06
Yep,
> Hi !Je n'ai aucune référence précise Christophe mais je part du
> principe qu'une association c'est d'abord une personnalité
juridique
> et donc dotée de la nationalité, d'un siège social dans un pays
donné
> et devant respecter l'ordre public de ce pays qui n'est pas
> nécessairement l'ordre public d'ailleurs. Donc généralement les
> droits nationaux sont très réticents à accepter de voir des étrangers
> dans ce genre de rassemblement.
En suisse les étrangers ont même le droit de vote au niveau communal...
Et peuvent faire de la politique... le peuple est souverain (on vote
les lois)... l'asociation un droit. Une asso comme suisse-niger à même
un président nigérien vivant au Niger. Tu noteras que j'ai spécifié la
neutralité politique et religieuse de l'association dans les statuts
> Le texte fondamental en matière
> d'associations est celui de 1901 en France qui a été adopté ou
adapté
> par presque tous les pays. C'est un texte qui ouvre une liberté, mais
> en matière de libertés les Etats ne sont pas toujours très larges,
> bien qu'ils le déclarent. Il y a toujours des restrictions. Il faut
> donc creuser la question encore, je vais essayer de chercher sur
> internet le texte suisse sur les assocaiations, pour le lire, mais je
> suppose qu'il n'est pas très éloigné de la loi française de
1901.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/a60.html
Il y a des simililarités... c'est plus souple en suisse, plus simple
au niveau administratif et organisationnel à mon avis, mais c'est aussi
ce que je connais le mieux.
- Christophe
---
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