Hi ! Je n'ai aucune référence précise Christophe mais je part du principe qu'une association c'est d'abord une personnalité juridique et donc dotée de la nationalité, d'un siège social dans un pays donné et devant respecter l'ordre public de ce pays qui n'est pas nécessairement l'ordre public d'ailleurs. Donc généralement les droits nationaux sont très réticents à accepter de voir des étrangers dans ce genre de rassemblement. Le texte fondamental en matière d'associations est celui de 1901 en France qui a été adopté ou adapté par presque tous les pays. C'est un texte qui ouvre une liberté, mais en matière de libertés les Etats ne sont pas toujours très larges, bien qu'ils le déclarent. Il y a toujours des restrictions.
Il faut donc creuser la question encore, je vais essayer de chercher
sur internet le texte suisse sur les assocaiations, pour le lire, mais je suppose qu'il n'est pas très éloigné de la loi française de 1901.
--- En date de : Lun 16.6.08, Christophe Lincoln <pankso@xxxxxxxxxx> a écrit :
De: Christophe Lincoln <pankso@xxxxxxxxxx>
Objet: Re: Association SliTaz GNU/Linux
À: slitaz@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Date: Lundi 16 Juin 2008, 12h44
> Bonjour à tous !
Salut,
> Cela dotera SliTaz de la personnalité juridique qui lui permettra
> d'avoir sa propre existence "socio juridique".Le lien
existentiel qui
> lie Slitaz aux individus serait remplacé par un autre plus pérenne,
> plus sécurisé et qui en outre sur le plan de la responsabilité,
> dégagerait celle des membres sur le plan individuel. Christophe
> supporte ça tout seul pour le moment.
Exacte.
> Cependant je ne sais si les lois
> communautaires en Europe permettent à une association suisse de
> recevoir des membres de la communauté, parcequ'en principe ne peuvent
> être membres d'une association que les nationaux.Ce dont je suis sur
> c'est que je ne peux pour ma part être membre d'une association
basée
> en suisse, car les lois suisses ne me le permettent pas, je ne suis
> pas suisse, je ne suis pas Européen et je ne suis pas en Suisse ou en
> Europe. Question à creuser donc.
Tu est sur ? T'as lu ça ou, référence ?
Avant de me lancer dans l'écriture des statuts, j'ai étudié
plusieurs
solutions et discuté avec Pascal et Eric (membres fondateurs), je suis
le seul suisse! Mais celui qui a le plus d'expériences dans le monde
associatif, après discution avec la caissière (ex présidente) de ma
société de Gym des villages du coin, j'ai eu la confirmation que le lieu
de résidence des membres n'est pas un problème. C'est juste le siège
qui est en Suisse et de ce fait l'asso est régi par le droit suisse.
> Mais si je trouve assez de
> participants, je pourrais éventuellement créer une association Slitaz
> ici même et pourquoi pas, chacun dans son pays en créera une et on
> verra par la suite comment synchroniser tout ça.J'espère que ma
> contribution n'ouvre pas trop de brèches.
En suisse il a pleins de sièges d'association internationnal (fiscalité
sympathique...) et qui on des membres d'un peu partout le monde, je sais
qu'il existe l'asso suisse-niger, je suppose que l'asso
suisse-algérie
existe aussi. On est libre du moment qu'on suit les buts de l'asso,
fait une assemble générale par année et tient les compte proprement.
Note qu'on peut spécifier dans les status que l'asso est
internationnal.
- Christophe
---
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