| Re: Association SliTaz GNU/Linux |
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Bonjour,
J'avais aussi chrché un peu de mon côté.
Surtout pour savoir à quoi correspond l'article 60 du code Civil Suisse auquel fait Référence Christophe dans les status.
Dans ce que j'ai trouvé je n'ai pas vu de restriction ou précision concernant l'origine National des membres.
Simplement l'association sera régie par le code pénal/civil Suisse. Ce qui n'est pas très génant dans notre cas.
Voici les références que j'ai trouvé.
http://www.whatconvention.org/en/conv/0307.html
--
+Eric
Le lun 16/06/08 12:03, m-jabara jnsplu@xxxxxxxx a écrit::
> Oui , j'étais un peu pressé, le voici.
>
> -------------------------
> Envoyé avec Yahoo! Mail [1].
> Une boite mail plus intelligente.
>
> Links:
> ------
> [1]
> http://us.rd.yahoo.com/mailuk/taglines/isp/control/*http://us.rd.yahoo.com/
> evt=52423/*http://fr.docs.yahoo.com/mail/overview/index.html
>
---
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