« Nous avons effectué des recherches dans les bases de données
liées aux brevets aux Etats-Unis, au Canada, au Japon et en Europe. Le
brevet d'Unisys sur le GIF a expiré le 20 juin 2003 aux Etats-Unis, le
18 juin 2004 en Europe, le 20 juin 2004 au Japon et le 7 juillet 2004
au Canada. Le brevet d'IBM sur le GIF a expiré le 11 août 2006. Le «
Software Freedom Law Center » a fait savoir que depuis le 1er octobre,
il n'y a plus aucun brevet technologique valable en relation avec
l'utilisation du format GIF ».