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Monsieur le député
Je vous remercie pour votre réponse, seulement certains points méritent une
contre réponse, voire des éclaircissements de ma part.
En tant que membre actif de l'Aru2l (association rouergate des utilisateurs
des logiciels libres), je suis le premier à défendre la propriété
intellectuelle des ayants droits, seulement si le but pour moi est
honorable, la méthode me semble biaisée d'avance, et d'autres pistes
auraient du être avancées.
Pourquoi se baser sur les adresses IP puisque:
les pirates peuvent passer par des redirecteurs comme le système tor
http://www.torproject.org/index.html.fr
les grands sites ou entreprises ne possèdent qu'une seule adresse IP
externe pour pleins d'internes, donc une personne telechargera sur le
compte de son patron. (réseau local/ réseau externe)
Les connexions wifi, peuvent se faire détourner par des gens mal
intentionnés, qui téléchargeront à mon insu, et dont la future loi fera
de moi le seul responsable. (tous le monde n'est pas un pro de
l'informatique en matière de sécurité des réseaux).
ils peuvent souscrire des abonnements sur des forums usenet qui sont
détenus dans des fermes de serveur (la plupart du temps dans des "paradis"
du non-droit). Ce qui aura pour effet de créer une économie illégale du
téléchargement, car ces forums sont payants. Pour obtenir les IP des
pirates, il faudra intenter une action en justice auprès des juridictions
de ces pays, ce qui veut dire beaucoup d'efforts.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Newsgroup
pour beaucoup d'autres raisons, j'aurais préféré une licence globale sur
l'accès internet, qui a l'instar des cassettes audio dans les années 80,
ont connu une taxe pour rétribuer les artistes (comme pour les disques durs
ces dernières années).
Concernant les artistes, il faut savoir que des musiciens vivent de la
musique libre, libre de diffusion, mais avec des droits restreints,
reservés pour la commercialisation (que vous pouvez écouter sur
jamendo.com, entre autre). Tandis que la gestion des DRM, qui sont soit
disant fais pour empêcher le piratage, par leur lourdeur, ont crée l'effet
inverse....il est plus facile de pirater, que d'acheter cette musique, et
notamment lorsque les gens sont sous Linux car cette gestion est faite pour
windows....faut il interdire Linux ?, j'y reviendrai plus tard.
Je suis convaincu que les logiciels libres ont une longueur d'avance sur
leur homologues propriétaires, et à ce titre, j'utilise Linux par
conviction, par économie (c'est gratuit), et par "patriotisme" car ma
distribution est Mandriva (une distribution française, d'une société
française....).
Mes inquiétudes, sont que lorsque l'on me parle de spyware "obligatoire"
pour me disculper en cas de piratage de ma ligne internet, j'ai tout à
craindre, que l'on vienne me dire d'utiliser windows afin de rentrer dans
le moule.
D'autant plus que la riposte graduée, qui doit commencer par l'envoi d'un
mail sera t'elle fondée ?, qu'elle sera la preuve qu'elle sera bien
appliquée ?. La constatation d'une infraction, et la condamnation d'une
personne par une autorité qui ne soit pas la police, ou la justice, pour
moi est une remise à zéro des acquis de notre société.
Concernant la Sanction, puisqu'il y en a une, l'Europe s'est déjà
positionnée, en affirmant que l'accès internet est un droit fondamental,
non discutable.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne pas voter ce projet de loi,
déjà obsolète, qui a été réfléchis par des personnes qui ont accumulé gaffe
sur gaffe (5 gus dans un garage, la fabrication des IP pour vous envoyer un
fleuve d'email).
http://www.cinqgusdansungarage.org/
http://www.numerama.com/magazine/12264-La-Quadrature-du-Net-accusee-par-le-cabinet-d-Albanel-de-fabriquer-des-IP.html
merci encore du temps que vous m'avez consacré.
- --
Cordialement
Stephane de Labrusse
Membre de l'aru2l http://www.aru2l.org
13 avenue durand de gros
12000 Rodez
PORTABLE : 06 29 19 12 99
SIP : stephane.delabrusse@xxxxxxxxx
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