Re: [Galette-discussion] RGPD.

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Bonsoir,

Quelques liens intéressants :
https://www.helloasso.com/blog/fichier-des-adherents-droits-et-obligations
https://www.helloasso.com/blog/rgpd-et-associations-tout-comprendre-en-5-points-cles

Frédéric


Le 14/07/2020 à 21:26, Thierry a écrit :
Bonjour,
Je suis très dubitatif sur la question du refus de vente.
Adhérer à une association ne me semble pas être acheteur d'un produit ou service. D'ailleurs je ne me vois pas accepter l'adhésion de n'importe qui.
Par ailleurs il est tout à fait possible de vendre des produits ou services sous la forme de paquets indivisibles. L'acheteur peut choisir tout le paquet ou pas de paquet du tout.
Erreur de ma part ?

Cordialement,
Thierry

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Le 14 juil. 2020, à 16:28, Yannick <yannick@xxxxxxxxxxx> a écrit:
Le 14/07/2020 à 15:44, Thierry Houx a écrit :
Le 14/07/2020 à 15:30, Yannick a écrit :
Bonjour, le RGPD INTERDIT l'ultimatum que vous posez. En effet vous n'avez pas le droit d'imposer l'usage que vous voulez faire. Vous n'avez pas le droit de transmettre vos données à une autre structure sans l'accord explicite de l'adhérent. Le fait de signer ce document ne vaut absolument pas accord sincère et éclairé et surtout volontaire. Vous devez impérativement laisser le choix et vous devez vous y conformer même si cela vous dérange. Amitiés
Ben alors je ne sais comment faire: - Nous sommes affiliés à cette Union - C'est sur le site de l'Union que l'adhérent peut récupérer sa carte de membre. - Le fait, pour l'adhérent, d'accéder au site de l'Union lui permet de bénéficier de l'accès à la base des mariages normands (5 départements). - Si l'adhérent a choisi en plus l'accès à la revue, c'est sur ce site qu'il le pourra. Donc c'est pourquoi le choix est d'accepter les conditions fixées ou ne pas adhérer. Je ne vois pas de moyen de faire du facultatif?
Re, Tu dois donc expliciter pourquoi il est conseillé d'accepter les conditions. Mettre en avant les avantages. Le gros problème que tu exposes c'est que finalement tu récupères des informations pour les donner à un tiers dont tu ne peux contrôler la politique de confidentialité. Suppose qu'un jour l'union veulent faire un mailing massif c'est du spam au sens propre car ton adhérent n'est pas en contact direct. Suppose que demain l'union décide de refiler son fichier à un autre tiers... Tu vois bien que c'est très dangereux. En fait tu as perdu le contrôle de tes données. Il faut impérativement éviter ce que vous avez fait. L'accès aux pages du site de l'union pour TES adhérents doit être contrôler par toi et non par l'union. Le stricte minimum d'informations doit être utilisé en évitant bien sûr le courriel qui est un élément privé de l'adhérent. L'idéal est que tu dois penser TOUT papier et ensuite adapter l'outil à Internet. Le RGPD appuie là où cela fait mal et les assos de généalogie sont bien embêtées maintenant car ce transfert de données est interdit. Chaque utilisateur des données DOIT demander le consentement et ne pas l'imposer donc en l'espèce tu dois recueillir le consentement pour TON asso et en même temps tu peux servir de relais à l'union pour qu'elle recueille aussi de son coté le consentement. En cas de refus c'est à toi et à l'union de trouver des solutions qui interdise le refus d'adhésion car cela est contraire au RGPD et à la loi sur la consommation car c'est aussi un refus de vente basé sur la discrimination. Oui je sais cela remet fortement en cause certaines mauvaises pratiques. Je te rassure ce n'est pas ta petite asso qui était visée mais tu dois quand même t'y conformer. Amitiés


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