| [Galette-discussion] Appel à vos expériences - fiscalité et intérêt général |
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- To: "users@xxxxxxxxxxxxxxxx" <users@xxxxxxxxxxxxxxxx>
- Subject: [Galette-discussion] Appel à vos expériences - fiscalité et intérêt général
- From: Thierry Marc Mouchaud <palijn@xxxxxxxx>
- Date: Wed, 28 Feb 2018 17:15:37 +0000
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- Thread-topic: Appel à vos expériences - fiscalité et intérêt général
Bonjour!
Je fais appel à vos expériences pour un conseil…
Notre association est en cours de procédure pour une reconnaissance d’intérêt général (mais pas d’utilité publique).
Cette reconnaissance permettra à nos donateurs de bénéficier de reçus fiscaux et de réduction d’impôts.
Or, nous fonctionnons actuellement sur la base d’une cotisation très faible, et de paiements (unitaires ou forfaitaires) pour participer à des prestations qui sont, le plus souvent, individuelles (un seul adhérent).
L’administration semble très claire: la réduction d’impôts peut se faire sur les cotisations et sur les dons, pour autant que ces dons ne soient pas en échange d’un bien ou d’un service!
Donc en l’état, nos adhèrents ne pourraient obtenir qu’une minuscule réduction sur la base de leur maigre cotisation.
Est-ce que certains d’entre vous ont rencontré ce problème, et avez-vous trouvé une solution élégante (ou pas) pour permettre à vos adhérents de réduire leur imposition via les dons à l’asso?
Toute idée sera la bienvenue :-)
Merci par avance,
Sincèrement,
Thierry - Ethique et chiens