| Re: [fablab37] Concours Leroy Merlin | 
[ Thread Index | Date Index | More libre.cc/fablab Archives ]
| 
  
  
     Au fait, j'ai lu ça dans le règlement
      du concours de modélisation organisé par notre grand magasin de
      bricolage préféré, c'est en plein dans l'esprit maker : 
    " Le participant s’engage,
        en s’inscrivant à ce concours, à céder l’ensemble de ses droits
        de propriété intellectuelle sur ses créations si elles devaient
        figurer parmi les trois gagnantes et si Leroy Merlin lui
        demandait . Dans ce cas, le participant se verra proposer un
        contrat de cession de droits sur ses créations qui pourront
        faire l’objet d’un dépôt de dessin et modèle ou de brevet par
        LEROY MERLIN France." 
      Romain Lalande Cré-Sol - chargé de mission finance solidaire 06.75.57.11.71 | 02.47.31.10.74 Skype : cresolromainLe 01/03/2014 22:12, Cyrille Giquello a écrit : 
  | 
| Mail converted by MHonArc 2.6.19+ | http://listengine.tuxfamily.org/ |